Conditions générales de vente

Préambule

Les services proposés par Optimisation + sont régis par les présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes les autres.

En confirmant sa commande, l’acheteur donne son consentement irrévocable et définitif à toutes les dispositions des présentes conditions générales de vente.

Optimisation + se réserve le droit de les modifier à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du client.

Caractéristiques des services proposés

• Optimisation + offre une large gamme de formations disponibles sur son site web (optimisationplus.com.).
  Les dates et lieux des sessions indiqués sur le site ne constituent pas un engagement définitif de la part de Optimisation +.
• Les clients peuvent s’inscrire à tout moment aux sessions de formation sur le site optimisationplus.com et recevront rapidement une confirmation d’inscription ainsi que des identifiants de connexion en cas de formation en ligne.

Optimisation + se réserve le droit :

• D’annuler si le nombre de participants inscrits est insuffisant ; ceux ayant payé les frais d’inscription recevront un crédit ou un remboursement.
• De refuser ou d’annuler une inscription.

Période de validité de l’offre

Le service est valable jusqu’à ce qu’il atteigne sa validité légale, telle que déterminée par Optimisation +, ou jusqu’aux dates spécifiées dans la convention de formation.

Tarification et paiement

• Sauf indication contraire, les prix affichés sur optimisationplus.com sont garantis fermes et définitifs.
• Les frais doivent être payés en totalité avant le début de la formation. En cas de retard de paiement, des intérêts seront appliqués sur le montant dû.
• Seules les cartes de crédit sont acceptées pour le paiement.
• Il n’y a pas de date limite d’inscription. Cependant, il est important de s’inscrire le plus tôt possible.

Annulations, reports et substitutions

• Il est tout à fait possible de reporter une activité. Un report est traité comme une annulation, et les mêmes conditions s’appliquent.
• Les annulations et reports doivent être effectués par écrit, par courriel à info@optimisationplus.com.

Formations en personne :

100 % des frais réguliers d’inscription seront facturés en cas d’absence du participant à l’activité.

Formations en ligne :

100% des frais réguliers d’inscription sont exigés en l’absence du participant à l’activité.

Substitutions

Les substitutions d’un participant pour la même activité sont acceptées sans frais.

Disponibilité du service

Le prestataire s’engage à fournir un service de qualité.

Cas de force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d’empêchement dans l’exécution du contrat dû à un « cas de force majeure », des circonstances imprévues ou une cause extérieure, telles que, notamment, les catastrophes naturelles, grèves, conflits industriels, dégâts des eaux, pannes d’électricité ou interruptions des réseaux de télécommunication. Si le cas de force majeure persiste pendant plus d’un (1) mois, les présentes conditions générales de vente pourront être résiliées par la partie lésée, et les parties seront libérées de leurs obligations respectives.

Droit d’utilisation et usage

Optimisation + accorde uniquement un droit limité d’utilisation des contenus et ressources de formation. Le contrat entre les parties est un contrat de prestation de services, dont la principale caractéristique est l’accès à la formation choisie pour une durée déterminée. Les codes de connexion fournis par le prestataire sont strictement confidentiels et personnels. En cas d’utilisation illégale de ces codes, le prestataire se réserve le droit d’annuler les droits d’accès concernés sans préavis, et aucun remboursement ne pourra être demandé. En outre, le prestataire se réserve le droit de tenir le client responsable.

Clause résolutoire

Si le client ne respecte pas ses obligations, le prestataire pourra résilier le contrat unilatéralement, sans renoncer à son droit de demander des indemnités ou des pénalités de retard.

Politique de confidentialité

En tant que prestataire de services, Optimisation + collecte, stocke et transfère des données personnelles afin de mener à bien des missions pédagogiques, offrir une assistance technique efficace et gérer les données de ses clients.

Ces activités sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles et dans le respect de la vie privée des personnes concernées.

Le prestataire s’engage à respecter les mesures découlant de la législation canadienne en vigueur, en particulier le Règlement sur la confidentialité (CG32) :

• Les données personnelles seront traitées uniquement dans le but spécifique défini dans cet accord.
• Optimisation + garantit la confidentialité des données personnelles traitées.
• Optimisation + s’engage à répondre aux demandes d’exercice des droits des personnes concernées, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité des données.
• Optimisation + notifiera au responsable du traitement toute violation de données personnelles. Cette notification sera accompagnée de toute documentation nécessaire pour permettre au responsable du traitement, le cas échéant, de notifier la violation à l’autorité de contrôle compétente.